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Article
Adoption de la loi relative à la protection de l’identité
Adoption de la loi relative à la protection de l’identité
La chaotique navette de la proposition de loi relative à la protection de l’identité s’est enfin achevée le 6 mars 2012 par un ultime vote des députés. Toutefois le Conseil constitutionnel a été saisi de ce texte.
par R. Grandle 12 mars 2012
Les cartes d’identité et passeports comporteront désormais un « composant électronique sécurisé » qui contiendra six types de données : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur ; le nom dont l’usage est autorisé par la loi, si l’intéressé en fait la demande ; son domicile ; sa taille et la couleur de ses yeux ; ses empreintes digitales et enfin sa photographie. Les...
