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Article
AMF : déclarations de franchissements de seuils de participation
AMF : déclarations de franchissements de seuils de participation
L’AMF a procédé à la transposition de la directive d’application de la directive « Transparence » en matière de franchissement de seuils et mis en cohérence le champ d’application de son règlement général avec la loi du 17 décembre 2007.
par A. Lienhardle 1 avril 2008
Les modifications du Titre II (« Information périodique et permanente ») du Livre II (« Emetteurs et information financière ») du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ont été homologuées par l’arrêté du 18 mars 2008, publié au Journal officiel du 30 mars 2008.
Les principales modifications apportées au règlement général de l’AMF concernent les points suivants :
1. La réglementation relative aux franchissements de seuils est désormais applicable aux sociétés dont le siège...
