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En juin, l’AJDI consacre une étude sur la codification du décret du 30 septembre 1953, fait le point la nécessaire information des créanciers inscrits en cas de résiliation de bail, se penche sur la possibilité de déroger librement au statut de la copropriété et s’intéresse à la naissance de la copropriété.
par Y. Rouquetle 19 juin 2007
Au sommaire du n° de mai :
- le Point de vue d’Yves Rouquet, rédacteur en chef de l’AJDI, intitulé « Domiciliation de la caution : vers une suppression généralisée »,
- une étude de Jean-Pierre Blatter, docteur en droit, avocat à la cour, sur la codification (quasiment définitive)...
