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Article
Augmentation de capital réservée aux salariés : SAS
Augmentation de capital réservée aux salariés : SAS
Une réponse ministérielle confirme l’applicabilité aux SAS de l’article L. 225-129-6 du code de commerce.
par A. Lienhardle 16 janvier 2008
L’article L. 225-129-6 du code de commerce prévoit que, lors de toute décision d’augmentation du capital par apport en numéraire (al. 1er) et tous les trois ans (al. 2), une assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions de l’article L. 443-5 du code du travail.
Après avoir rappelé que ce texte a pour objet de favoriser une meilleure...
