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Circulaire sur les fonds structurels européens

Une circulaire du 11 août 2008 précise les modalités de gestion, de suivi budgétaire et de comptabilisation des subventions globales dans le cadre du dispositif de délégation de gestion de fonds structurels.

par C. Bigetle 24 septembre 2008

Le ministère de l’intérieur et le ministère du budget ont publié une...

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