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Article
Conditions d’accueil des demandeurs d’asile
Conditions d’accueil des demandeurs d’asile
Dans un arrêt du 16 juin 2008, le Conseil d’État précise les obligations qu’impose aux États membres le droit communautaire en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
par S. Brondelle 1 juillet 2008
La haute juridiction administrative était saisie par « La Cimade », d’une part, d’une demande d’annulation du décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l’allocation temporaire d’attente et modifiant le code du travail et le code de l’action sociale et des familles, d’autre part, du décret n° 2006-1381 du même jour fixant le montant de l’allocation temporaire d’attente à compter de son entrée en vigueur et, enfin, du...
