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Consultation ouverte sur le projet de CCAG prestations intellectuelles

Une concertation sur une nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), est ouverte jusqu’au 15 novembre 2008.

par J.-M. Pastorle 28 octobre 2008

La concertation sur le cahier des clauses administratives...

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