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Article
Contribution et entretien à l’éducation des enfants : exclusion de la table de référence
Contribution et entretien à l’éducation des enfants : exclusion de la table de référence
Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doit être fixé en considération des seules facultés contributives des parents de l’enfant et des besoins de celui-ci.
par Julien Marrocchellale 6 novembre 2013
La table de référence sur la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sous forme de pension alimentaire (sur laquelle, V. O. Matocq et Y. Favier, Droit de la famille, Dalloz action, n° 132.113 ; J.-Cl., Civil code, v° Procédure de divorce, Mesures provisoires, par J. Rubellin-Devichi, n° 164 ; V. aussi, I. Sayn et C. Bourreau-Dubois, Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, AJ fam. 2010. 458 
; I. Sayn, Un barème pour fixer les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants ? Note d’étape, AJ fam. 2010. 34 ; J.-C. Bardout et I. Lorthios, La table de référence des contributions aux frais d’éducation et d’entretien, Dr . fam. 2010, n° 10, étude 24), diffusée par la circulaire du 12 avril 2010 (circ. CIV/06/10 ; JCP 2010. 860) est un...
