- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Contribution et entretien à l’éducation des enfants : exclusion de la table de référence
Contribution et entretien à l’éducation des enfants : exclusion de la table de référence
Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doit être fixé en considération des seules facultés contributives des parents de l’enfant et des besoins de celui-ci.
par Julien Marrocchellale 6 novembre 2013
La table de référence sur la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sous forme de pension alimentaire (sur laquelle, V. O. Matocq et Y. Favier, Droit de la famille, Dalloz action, n° 132.113 ; J.-Cl., Civil code, v° Procédure de divorce, Mesures provisoires, par J. Rubellin-Devichi, n° 164 ; V. aussi, I. Sayn et C. Bourreau-Dubois, Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, AJ fam. 2010. 458 
; I. Sayn, Un barème pour fixer les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants ? Note d’étape, AJ fam. 2010. 34 ; J.-C. Bardout et I. Lorthios, La table de référence des contributions aux frais d’éducation et d’entretien, Dr . fam. 2010, n° 10, étude 24), diffusée par la circulaire du 12 avril 2010 (circ. CIV/06/10 ; JCP 2010. 860) est un...
