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Article
Les droits d’auteur des agents municipaux
Les droits d’auteur des agents municipaux
Une réponse ministérielle précise qu’un décret en Conseil d’État déterminera les conditions de mise en œuvre du droit d’auteur des agents des collectivités territoriales.
par C. Faivrele 6 décembre 2007
En réponse à la question d’un député qui s’interrogeait sur les droits d’auteur d’un agent municipal, le ministre de la Culture et de la Communication précise que « les agents […] des collectivités territoriales […]...
