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Dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours, les candidats qui ont obtenu au premier tour moins de 12,5 % des voix des inscrits et comptabilisant le même nombre de voix peuvent se maintenir au second tour.
par Diane Poupeaule 22 juin 2012
Dans un arrêt du 7 juin 2012, le Conseil d’État a jugé que, dans le cadre du scrutin majoritaire à deux tours, les candidats ayant obtenu au premier tour moins de 12,5 % des voix des inscrits mais comptabilisant le même nombre de voix peuvent tous se maintenir au second tour.
En l’espèce, Mme C…, candidate aux élections cantonales dans les Alpes-Maritimes, était...
