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- Avocat
La notion de vol dans un contrat d’assurance ne peut être assimilée à l’abus de confiance ou à l’escroquerie.
par G. Bruguière-Fontenillele 16 juin 2008
Un contrat d’assurance garantissant le vol de l’assuré ne recouvre pas nécessairement toutes les situations.
En l’espèce, il s’agissait d’une appropriation frauduleuse de cartes à puce suite à l’installation, dans une société, de terminaux de paiement. Un des salariés de la société ayant installé le dispositif a utilisé les cartes à puce à son profit pour effectuer des prélèvements et des virements indus. La société...
