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La vérification annuelle du cinémomètre peut se faire jusqu’à minuit !
par E. Allainle 5 novembre 2006
Les faits sont simples : condamné pour excès de vitesse, le conducteur a essayé d’obtenir l’annulation de sa condamnation au motif que le cinémomètre n’avait pas été vérifiée dans l’année. En effet, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion d’affirmer que l’absence de vérification périodique du cinémomètre entraînait la nullité du procès-verbal...
