Exclusion du recours en révision en matière de référé

L’arrêt rapporté est relatif au recours en révision, voie de recours extraordinaire qui, selon l’article 527 du code de procédure civile, permet à une partie de demander à la juridiction qui a rendu une décision passée en force de chose jugée, de se rétracter afin qu’il soit de nouveau statué en fait et en droit (Rép. pr. civ., v° Recours en révision, par R. Colson, n° 2). Ce mécanisme procédural permet donc au magistrat de corriger, par une nouvelle décision, celle qu’il a précédemment rendue.

Dans cette affaire, un requérant avait demandé à un juge des référés d’ordonner la remise en état de l’assiette d’une servitude de passage. Accédant à la demande, la juridiction avait également interdit tout acte de nature à entraver l’exercice de cette servitude. Le défendeur avait saisi, en référés, une cour d’appel qui avait confirmé l’ordonnance contestée. Un recours en révision à l’encontre de la décision de la juridiction du second degré fut par la suite formé. La cour d’appel avait déclaré recevable ce...