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Article
Fin de l’utilisation expérimentale de l’huile végétale pure comme biocarburant
Fin de l’utilisation expérimentale de l’huile végétale pure comme biocarburant
Le Conseil d’État vient de clore la bataille juridico-fiscale qu’avait déclenchée l’utilisation de l’huile végétale pure comme biocarburant en condamnant l’expérimentation de ce biocarburant menée depuis fin 2005 par la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) sur des camions de collecte d’ordures ménagères.
par Z. Aït El Kadile 18 janvier 2008
Saisi par le préfet du Lot-et-Garonne, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé les délibérations de la CCV des 15 et 20 octobre 2005 décidant cette expérimentation pour six mois au motif que l’article 265 ter du code des douanes et son arrêté d’application du 22 décembre 1978 n’autorisaient pas l’utilisation des biocarburants. La cour administrative d’appel de...
