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Le ministère de la justice ne juge pas nécessaire de modifier l’état du droit relatif à la garde alternée des enfants après le divorce, sauf à introduire d’inutile rigidité dans des procédures très majoritairement consensuelles.
par L. Dargentle 2 novembre 2007
Le ministère de la justice a été interrogé le 11 septembre 2007 sur l’application de la loi du 4 mars 2002 instaurant la garde alternée des enfants après divorce et notamment sur l’opportunité d’une évaluation de la mise en œuvre de ladite loi et de ses conséquences, afin de prendre en compte la situation des jeunes enfants.
En réponse, la...
