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Article
Licence de marque de luxe : conséquences de la revente à un soldeur
Licence de marque de luxe : conséquences de la revente à un soldeur
La Cour de cassation se prononce sur le sort du titulaire d’une marque face au bénéficiaire d’une licence sur celle-ci qui revend des produits à des soldeurs, en méconnaissance d’une clause du contrat de licence.
par J. Daleaule 1 mars 2010
Le titulaire d’une marque qui souhaite tirer profit de celle-ci en concédant une licence à un tiers a un droit de regard sur l’exploitation de sa marque. Il peut ainsi, dans le contrat de licence, limiter les modalités de commercialisation des produits revêtus de sa marque. La question était ici de savoir si le titulaire d’une marque de luxe, qui agit en contrefaçon contre son licencié, pouvait invoquer la clause du contrat de licence qui imposait un réseau de distribution sélective et interdisait la revente, notamment, à un soldeur ?
Avant de se prononcer sur ce point, la...
