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Article
La mise à disposition des terrains militaires précisée
La mise à disposition des terrains militaires précisée
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont présenté, lors du conseil des ministres du 13 octobre 2008, une communication sur la mise à disposition des terrains militaires.
par S. Brondelle 21 octobre 2008
Dans le cadre de la restructuration des armées, l’État a décidé d’accorder pour un euro symbolique les actifs immobiliers libérés par l’armée aux communes bénéficiant d’un contrat de redynamisation de site de défense dès lors qu’elles en feront la demande.
L’État souhaite également...
