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Article
Nouvelles modalités pour la convention de cellule de reclassement
Nouvelles modalités pour la convention de cellule de reclassement
Un arrêté du 27 avril 2007 revoit les mentions de la convention de cellule de reclassement et la participation de l’Etat y afférente.
par C. Dechristéle 2 mai 2007
La cellule de reclassement concerne les entreprises de moins de 2 000 salariés n’appartenant pas à un groupe d’importance nationale. Elle a pour objectif d’inciter les petites entreprises à mutualiser leurs efforts pour le reclassement des salariés inclus dans une procédure de...
