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Article
Poursuite de la réforme de la responsabilité des comptables publics
Poursuite de la réforme de la responsabilité des comptables publics
Un décret du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés poursuit la modernisation de la responsabilité des comptables publics.
par J.-M. Pastorle 12 mars 2007
« Un régime affaibli à mettre en cohérence avec la réforme de la gestion publique ». Ainsi Anne Froment-Meurice et Nicolas Groper qualifiaient-ils, il y a trois ans, le régime de la responsabilité des comptables publics (AJDA 2005. 714 
). Depuis, le législateur est intervenu (v. M. Lascombe et X. Vandendriessche, RFDA 2007.442 ). Le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés poursuit la modernisation de la responsabilité des comptables publics. Un autre décret, de la même date, n° 2008-227 traite pour sa part de la responsabilité des régisseurs.
Le décret précise...
