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Article
Présentation du collectif budgétaire pour 2007
Présentation du collectif budgétaire pour 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, le 21 novembre dernier, au conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Ce dernier participe à clarifier les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales et allège la fiscalité locale.
par E. Royerle 4 décembre 2007
S’agissant de l’effort de clarification des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2007, présenté en conseil des ministres le 21 novembre 2007 par le ministre du budget, des comptes...
