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Article
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 10 septembre 2008, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.
par C. Dechristéle 16 septembre 2008
La première partie, consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, met en évidence la persistance de la dégradation financière avec un déficit cumulé dépassant les 10 milliards d’euros pour la cinquième année consécutive, pour l’ensemble des régimes et des fonds de financement. De ce fait, les outils de maîtrise des dépenses introduits par la loi organique du 2 août 2005 (cf. les tableaux d’équilibre, les programmes de qualité et d’efficience, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie), relative aux lois de financement de la sécurité sociale « paraissent encore trop lents ou trop partiels ». Comme dans ses rapports précédents, la haute juridiction...
