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Le texte renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été adopté le 5 juillet, en première lecture, après déclaration d’urgence.
par A. Astaixle 9 juillet 2007
Dès l’ouverture des débats, le texte sur les peines plancher (V. Dalloz actualité, 15 juin 2007, « Récidive : présentation du projet de loi en Conseil des ministres » ; Dalloz actualité, 29 juin 2007, « Le projet de loi sur la récidive déjà modifié ») a été qualifié, en réponse à François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois, qui avait estimé le projet « utile adapté et raisonnable », d’« inutile, implicitement vexant pour la magistrature et […] potentiellement dangereux » par Robert Badinter. Ce dernier a, par ailleurs, lui-aussi, déploré l’inflation de textes relatifs à la récidive, en évoquant la loi Perben II du 9 mars 2004, la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, puis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Exclusion des mesures éducatives du champ d’application de la...
