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Article
Publication de la loi de finances pour 2008
Publication de la loi de finances pour 2008
Contrat de stabilité, hausse des compensations de transferts de compétences pour les départements… Telles sont quelques unes des mesures de la loi de finances intéressant les collectivités territoriales pour 2008.
par M.-C. de Monteclerle 2 janvier 2008
La loi de finances pour 2008 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2007. Parmi les dispositions phares de ce texte, relevons le « contrat de stabilité » qui fait évoluer les dotations de l’État aux collectivités territoriales strictement comme l’inflation, les parlementaires ayant modifié à la marge le dispositif prévu par le gouvernement (V. AJDA 2007. 1780 
), afin de limiter la baisse de la dotation de compensation de la taxe...
