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Deux décrets du 24 juillet 2007 procèdent à la codification des textes composant la partie réglementaire du code du sport.
par E. Royerle 26 juillet 2007
Après la partie législative du code du sport (D. 2006. 2681, tribune S. Dion 
), voici sa partie réglementaire publiée par la voie...
