- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Rôle du conjoint dans l’organisation des funérailles
Rôle du conjoint dans l’organisation des funérailles
La vie commune et des liens affectifs tissés entre le défunt et sa conjointe n’ayant pas été remis en cause, cette dernière était bien la personne la plus qualifiée pour décider que son époux serait incinéré.
par V. Egeale 10 mars 2010
L’organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille du défunt et le conjoint de ce dernier. Un arrêt récent avait permis de mettre en évidence ce type de conflit à propos des modalités religieuses des obsèques (Civ. 1re, 27 mai 2009, AJ fam. 2009. 307, obs. Bicheron 
). L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 février 2010 s’inscrit dans le même sillage. D’ailleurs, la première chambre civile utilise ici la formule de principe inspirée de la loi du 15 janvier 1887 et déjà employée il y a quelques mois, en rappelant qu’il convient de « rechercher par tous moyens quelles avaient été les intentions du défunt en ce qui concerne l’organisation de ses funérailles et, à défaut, de désigner la personne...
