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La sous-caution limitée dans sa défense

La sous-caution ne peut se prévaloir des exceptions inhérentes à la dette du débiteur principal à l’égard de ce créancier, sauf à rechercher la responsabilité de la caution pour avoir fautivement omis d’invoquer lesdites exceptions.

par V. Avena-Robardetle 2 juin 2008

Le sous-cautionnement n’établit aucune relation juridique entre la sous-caution et le créancier initial garanti par la caution. Cette décision du 27 mai 2008 est une nouvelle illustration de l’indépendance des deux relations triangulaires créancier-débiteur-caution, d’un côté, et caution-débiteur-sous-caution, de l’autre.

En l’espèce une société de construction d’un immeuble avait obtenu deux cautionnements, l’un au profit de la banque, l’autre par cette même banque au profit du maître de l’ouvrage. Plus clairement, la banque, caution, avait garanti la société débitrice au profit du maître de l’ouvrage et bénéficiait elle-même du cautionnement d’une sous-caution pour les dettes de la société. À la suite de la mise en redressement judiciaire de la société débitrice, les maîtres de l’ouvrage, estimant avoir versé des acomptes indus en raison du non-achèvement des travaux, ont assigné la banque en exécution de son engagement. Fatalement, après avoir réglé les créanciers, la banque, caution, s’est retournée contre la sous-caution qui...

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