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Article
Transparence de la vie publique : version a minima du Sénat
Transparence de la vie publique : version a minima du Sénat
Les sénateurs ont adopté, le 15 juillet 2013, en première lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, à l’issue d’un parcours chaotique aboutissant à un texte largement édulcoré.
par Diane Poupeaule 19 juillet 2013
L’examen du projet de loi organique avait été entamé le 9 juillet, puis avait fait l’objet d’un report de quarante-huit heures à la suite de l’adoption d’une motion de renvoi en commission du groupe Rassemblement démocratique et social européen. Les débats se sont ensuite concentrés sur l’article 1er du texte, qui prévoyait initialement la publication au Journal officiel des déclarations de patrimoine et des déclarations d’intérêts des élus. L’Assemblée nationale avait supprimé la première tout en maintenant la seconde...
