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Article
Urgence à suspendre une déclaration d’insalubrité irrémédiable
Urgence à suspendre une déclaration d’insalubrité irrémédiable
Même si un arrêté préfectoral déclarant irrémédiable l’insalubrité de certains logements est une mesure d’urgence, il peut y avoir urgence à prononcer sa suspension.
par M.-C. de Monteclerle 23 janvier 2009
La SCI de la Tour de Nesle demandait l’annulation de l’ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de la Somme déclarant irrémédiable l’insalubrité de dix-huit logements lui appartenant et prononçant une interdiction d’habitation.
La haute juridiction annule cette ordonnance pour...
