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Le quotidien du droit en ligne

Henri de Beauregard

Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

le 26 Novembre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel :