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Le quotidien du droit en ligne

Aurélie Coviaux

Quand l’assureur et son médecin-conseil sont déclarés responsables de la mort de l’assuré

le 03 Avril 2026 / Assurances | Affaires

La décision rendue le 5 février 2026 par le Tribunal judiciaire de Caen, qui a déclaré la compagnie et son médecin-conseil responsables de la mort de l’assuré, expose non seulement la faillite absolue du contrat de prévoyance, qui était censé le protéger, mais illustre – de la façon la plus dramatique qui soit – des pratiques obstructives qui sont désormais parfaitement banales dans la gestion des procédures assurantielles du contentieux du dommage corporel.