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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin

La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt Tom Kabinet de la Cour de justice

le 03 Février 2020 / Commerce électronique | Commerce électronique | Propriété littéraire et artistique | Affaires | IP/IT et Communication

Alors que les juges français ont, dans un jugement de septembre 2019, consacré la vente de seconde main des jeux vidéo dématérialisés, la Cour de justice de l’Union européenne a, à l’inverse, dans son arrêt Tom Kabinet rendu trois mois plus tard, refusé d’ouvrir la voie à la revente d’occasion des livres électroniques. Dans un marché en pleine expansion des jeux vidéo dématérialisés, quels enseignements doit-on retirer de cette décision européenne ?