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Le quotidien du droit en ligne

Manuel Pennaforte et Jean-Nicolas Citti

Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale : contrat de confiance ou marché de dupes ?

le 19 Juin 2020 / Administratif | Environnement

L’article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’adapter au droit pénal de l’environnement la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).