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Le quotidien du droit en ligne

Cécile Manaouil

Confusions concernant la remise du certificat d’ITT à la victime de violence

le 15 Décembre 2021 / Pénal

Un décret du 31 mars 20211 prévoit qu’une victime de violences2 a le droit de demander une copie du certificat médical rédigé sur réquisition. Ainsi, l’article D. 1-12 du code de procédure pénale fixe les modalités d’une telle remise « lorsque celui-ci a été requis par un officier ou agent de police judiciaire, un magistrat ou une juridiction ». Dans les unités médico-judiciaires (UMJ), où tous les jours des certificats sont établis par les médecins légistes pour déterminer la durée d’incapacité totale de travail (ITT) des victimes de violences, l’application de ce nouveau décret soulève cependant quelques questions.

Faut-il filmer les autopsies judiciaires ?

le 26 Avril 2021 / Administratif | Pénal

À l’heure où l’on débat de filmer la justice, faudrait-il aussi filmer les autopsies judiciaires ?