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Le quotidien du droit en ligne

Laurence Warin

Qualité du droit : de bonnes résolutions pour la rentrée parlementaire

le 29 Septembre 2022 / Administratif

Lundi 3 octobre, les députés font leur rentrée à l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de la session ordinaire, conformément à l’article 28 de la Constitution. Cette rentrée automnale tranche avec la pratique des vingt dernières années où les sessions extraordinaires organisées notamment en septembre étaient devenues en réalité ordinaires.

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