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Article
Accès à l’exercice de la profession d’avocat et nationalité
Accès à l’exercice de la profession d’avocat et nationalité
par L. Dargentle 4 février 2009
Paul-Albert Iweins, président de la commission des affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux, a été auditionné le 28 janvier 2009 sur une proposition de loi n° 176 visant à supprimer les conditions de nationalité pour l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines fonctions libérales ou privées.
Destinée à lutter contre les discriminations légales pour l’accès des étrangers au marché du travail qu’elle veut ouvrir davantage, la proposition de loi...
