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Accès à l’exercice de la profession d’avocat et nationalité

par L. Dargentle 13 février 2009

Comme nous l’avions signalé (Dalloz actualité, 4 févr. 2009), la commission des lois du Sénat a examiné le 4 février 2009 une proposition de loi prévoyant la suppression de la condition de nationalité pour l’accès à certaines professions libérales, dont la profession d’avocat.

Dans un communiqué du 6 février 2009, le Conseil national des barreaux (CNB) indique que cette...

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