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AJ famille de juin 2009

par L. Dargentle 23 juin 2009

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Dossier : Regroupement familial (1re partie)

Christel Cournil et Manuel Reico, Le regroupement familial : cadre général et bénéficiaires ;

Michel Farge, Ensemble des conditions pour bénéficier du regroupement familial ;

Nathalie Ferré, Le regroupement familial et la filiation ;

Valérie Avena-Robardet, Fiche pratique : Procédure de regroupement familial ;

Demande de regroupement familial : liste des pièces à joindre.

Pratiques

Laurent Gebler, Le nouveau bloc de compétence du juge aux affaires familiales.

Jurisprudence

  • Com. 7 avr. 2009 (n° 08-14.407), Conséquence de l’adoption simple sur le calcul...

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