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Article
AJ famille de juin 2009
AJ famille de juin 2009
par L. Dargentle 23 juin 2009
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier : Regroupement familial (1re partie)
Christel Cournil et Manuel Reico, Le regroupement familial : cadre général et bénéficiaires ;
Michel Farge, Ensemble des conditions pour bénéficier du regroupement familial ;
Nathalie Ferré, Le regroupement familial et la filiation ;
Valérie Avena-Robardet, Fiche pratique : Procédure de regroupement familial ;
Demande de regroupement familial : liste des pièces à joindre.
Pratiques
Laurent Gebler, Le nouveau bloc de compétence du juge aux affaires familiales.
Jurisprudence
- Com. 7 avr. 2009 (n° 08-14.407), Conséquence de l’adoption simple sur le calcul...
