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- Avocat
par J. Daleaule 27 mars 2009
Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation s’intéresse au périmètre de protection des bases de données, à l’instar de la Cour de justice des Communautés européennes qui a, par hasard le même jour, rendu un arrêt sur le même sujet (V. Dalloz actualité, 17 mars 2009 
; RTD com. 2005. 90, obs. Pollaud-Dulian ; CCE 2005, comm. n° 2, note Caron ; Prop. ind. 2008, comm. n° 7, note Kamina ; Propr. intell. 2005, n° 14, p. 99, obs....
