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Bases de données: notion d’investissement

par J. Daleaule 27 mars 2009

Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation s’intéresse au périmètre de protection des bases de données, à l’instar de la Cour de justice des Communautés européennes qui a, par hasard le même jour, rendu un arrêt sur le même sujet (V. Dalloz actualité, 17 mars 2009 ). En l’espèce, la Cour s’inspire de la jurisprudence communautaire, et plus particulièrement des arrêts rendus en 2004 qui ont défini la notion d’investissement (CJCE 9 nov. 2004, D. 2005. Pan. 1495, obs. Sirinelli  ; RTD com. 2005. 90, obs. Pollaud-Dulian  ;...

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