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Article
Budget de la sécurité sociale 2010 : adoption par les sénateurs
Budget de la sécurité sociale 2010 : adoption par les sénateurs
par A. Mavoka-Isanale 20 novembre 2009
Les sénateurs ont achevé dans la nuit du 15 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 (V. Dalloz actualité, 7 oct. 2009 isset(node/132736) ? node/132736 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132736). Le projet de loi a été adopté par 181 voix contre 152. Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte adopté par les députés la semaine...
