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Article
La forclusion ne s’impose pas toujours au juge
La forclusion ne s’impose pas toujours au juge
par V. Avena-Robardetle 20 novembre 2008
Si les faits soumis à son examen ne le lui permette pas, le juge n’est alors plus tenu de relever d’office la fin de non-recevoir tirée de la forclusion édictée par...
