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Article
Jeux en ligne: adoption définitive du texte
Jeux en ligne: adoption définitive du texte
par A. Astaixle 9 avril 2010
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 6 avril 2010, en seconde lecture, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Le texte, adopté conforme par rapport à la version...
