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Article
Le paiement effectué après un commandement de payer n’est pas volontaire
Le paiement effectué après un commandement de payer n’est pas volontaire
par V. Avena-Robardetle 16 septembre 2010
Même passés en force de chose jugée, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu’après leur avoir été régulièrement notifiés, sauf exécution volontaire (Civ. 2e, 29 janv. 2004, Bull. civ. II, no 33 ; Gaz. Pal. 13-15 mars 2005, p. 21, obs. du Rusquec. - V. aussi Civ. 2e, 18 déc. 2003, D. 2004. Somm. 1496, obs. Taormina 
). Il s’ensuit que celui qui poursuit l’exécution d’une...
