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- Avocat
par P. Guiomardle 1 avril 2010
Un enfant naît au cours du mariage de ses parents. Ceux-ci divorcent dix-huit mois plus tard. L’enfant est confié à sa mère avec un droit de visite et d’hébergement pour le père, devant s’exercer au domicile des grands-parents paternels. Le père décède vingt ans plus tard et ses parents et sœurs font assigner l’enfant et sa mère en contestation de paternité légitime sur le fondement de l’article 322, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction alors applicable.
L’arrêt présente un double intérêt....
