Principe du contradictoire au cours de l’instance : rappel

La loi confie au juge le soin d’assurer le respect du contradictoire. Il résulte ainsi de l’article 16, alinéa 1^er, du code de procédure civile que « le juge doit, en toutes circonstances, faire observer […] le principe de la contradiction ». Aussi, doit-il veiller, en cours d’instance, à ce que les parties respectent les prescriptions de l’article 15 du même code aux termes duquel « les parties doivent se faire...