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- Avocat
par Laurent Dargentle 25 octobre 2013
La loi confie au juge le soin d’assurer le respect du contradictoire. Il résulte ainsi de l’article 16, alinéa 1er, du code de procédure civile que « le juge doit, en toutes circonstances, faire observer […] le principe de la contradiction ». Aussi, doit-il veiller, en cours d’instance, à ce que les parties respectent les prescriptions de l’article 15 du même code aux termes duquel « les parties doivent se faire...
