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Article
Publication de l’image du défunt et opposition de ses proches
Publication de l’image du défunt et opposition de ses proches
par V. Egeale 24 novembre 2009
Le régime juridique des droits de la personnalité suscite toujours un contentieux important. Ainsi la Cour de cassation s’efforce-t-elle de rappeler régulièrement le caractère intransmissible du droit à l’image (V. depuis Civ. 1re, 14 déc. 1999, D. 2000. 372, note Beignier 
; ibid. 266, obs. Caron ; CCC 2000. Comm. 39, note Lepage ; RTD civ. 2000.291, obs. Hauser ; V. par ex., civ. 1re, 15 févr. 2005, D. 2005. 2643, obs. Lepage ; RTD civ. 2005. 363, obs. Hauser ; RJPF 2005/6, p. 8, obs. Putman). Ce droit s’éteint en principe au décès de son titulaire. Dans le présent arrêt, la première chambre civile semble en apparence tempérer ce caractère. Cela étant, l’arrêt procède probablement davantage à une précision du régime juridique déjà...
