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- Avocat
par M.-C. de Monteclerle 7 janvier 2009
La loi de finances pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2008. Les grandes orientations de ce texte (V. AJDA 2008. 1796 
), qui visent la maîtrise des dépenses de l’État, n’ont été modifiées qu’à la marge par les débats parlementaires. S’agissant notamment des concours de l’État aux collectivités territoriales, qui ont empoisonné les relations entre l’un et les autres tout cet automne (V. AJDA 2008. 2198 et 2260 ), l’État n’a lâché du lest que sur quelques points mineurs. Ainsi, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a-t-elle été reportée à l’année prochaine. Contrairement à ce que...
