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Article
Rejet de l’impossibilité morale de se procurer une preuve
Rejet de l’impossibilité morale de se procurer une preuve
par P. Guiomardle 8 mars 2010
Les faits sont complexes, mais disons en substance qu’un oncle demande le remboursement de diverses sommes qu’il prétend avoir prêté à son frère et à ses neveux, ceux-ci ayant acquis un ensemble immobilier. L’oncle ne présente aucune...
