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Article
Travailleurs frontaliers exerçant des mandats électifs: perspectives
Travailleurs frontaliers exerçant des mandats électifs: perspectives
par S. Lavricle 1 avril 2010
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 16 mars 2010, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes indique que la question des travailleurs frontaliers français exerçant des mandats électifs serait étudiée dans le...
