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Travailleurs frontaliers exerçant des mandats électifs: perspectives

par S. Lavricle 1 avril 2010

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 16 mars 2010, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes indique que la question des travailleurs frontaliers français exerçant des mandats électifs serait étudiée dans le...

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