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par M.-C. de Monteclerle 29 janvier 2009
La réforme des juridictions financières, que le président de la République avait annoncée lors du bicentenaire de la Cour des comptes (V. AJDA 2007. 2108
), devrait être soumise au Parlement à la fin de l’année 2009, en vue d’une application en 2010.
C’est du moins l’espoir que le premier président Philippe Séguin a exprimé dans une interview au quotidien La Tribune, le 20 janvier 2009. Il y confirme son intention d’aller vers une unification de la juridiction financière. Les chambres régionales des comptes seraient supprimées et remplacées par cinq à dix chambres de la Cour des comptes à l’échelon interrégional. Pour le premier président, « cela permettra une unité de programmation des contrôles ainsi qu’une unité des procédures ».
Ce projet semble se heurter à une vive opposition des magistrats de la Cour, qui a été...
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