Vers une juridiction financière unifiée ?

La réforme des juridictions financières, que le président de la République avait annoncée lors du bicentenaire de la Cour des comptes (V. AJDA 2007. 2108 ), devrait être soumise au Parlement à la fin de l’année 2009, en vue d’une application en 2010.

C’est du moins l’espoir que le premier président Philippe Séguin a exprimé dans une interview au quotidien La Tribune, le 20 janvier 2009. Il y confirme son intention d’aller vers une unification de la juridiction financière. Les chambres régionales des comptes seraient supprimées et remplacées par cinq à dix chambres de la Cour des comptes à l’échelon interrégional. Pour le premier président, « cela permettra une unité de programmation des contrôles ainsi qu’une unité des procédures ».

Ce projet semble se heurter à une vive opposition des magistrats de la Cour, qui a été...