Vidéosurveillance et respect de la vie privée

L’arrêt rendu par la première chambre civile n’est pas sans intérêt, et sera certainement commenté par les spécialistes du droit à l’image, à défaut d’être publié au Bulletin.

Un propriétaire avait fait installer une caméra de vidéosurveillance sur un immeuble lui appartenant, immeuble grevé d’une servitude de passage permettant l’accès à un immeuble appartenant à une autre personne, la caméra permettant d’en filmer l’accès.

La seconde propriétaire en demande le retrait, se plaignant de ce qu’elle-même et les personnes qui...